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Vous avez forcément vu passer l'info, la facturation électronique devient obligatoire. Et si vous êtes micro-entrepreneur, vous vous êtes peut-être dit que ça ne vous concernait pas, surtout si vous ne facturez pas la TVA.
Bonne nouvelle, la réforme s'étale sur deux ans et il reste largement le temps de s'organiser sans stress.
On fait le point ensemble.
Qui est concerné, et à partir de quand ?
La réforme s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France. Et attention au piège, être en franchise en base ne vous en sort pas. Vous ne collectez pas la TVA, d'accord, mais vous restez assujetti aux yeux de l'administration. C'est cette nuance qui fait que les micro-entrepreneurs sont bel et bien concernés. Tous, y compris ceux qui n'ont jamais rempli une déclaration de TVA de leur vie.
Reste à savoir quand. Le déploiement se fait en deux temps.
- À partir du 1er septembre 2026
- Toutes les entreprises, micro-entreprises comprises doivent en mesure de recevoir des factures électroniques
- Grandes entreprises et ETI doivent pouvoir émettre des factures électroniques
- À partir 1er septembre 2027
- Les PME, TPE et micro-entreprises doivent pouvoir émettre des factures électroniques et transmettre les données d'e-reporting
Autrement dit, en septembre 2026 vous n'aurez encore rien à émettre.
Vous devrez simplement être en mesure de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs, puisque les grandes entreprises, elles, commenceront à en envoyer dès cette date. Vos propres factures suivront un an plus tard.
Des outils existent déjà pour passer ce cap sans se compliquer la vie. Superindep, par exemple, propose aux micro-entrepreneurs une solution compatible de facturation électronique entièrement gratuite.
Autant s'équiper dès maintenant, ça ne coûte rien et c'est une chose de réglée.
Une facture électronique, ce n'est pas un PDF envoyé par mail
Le terme prête à confusion, alors clarifions. Une facture créée sur Word, enregistrée en PDF et envoyée par mail, ce n'est pas une facture électronique au sens de la réforme. C'est juste une facture dématérialisée.
La vraie facture électronique repose sur un format structuré (Factur-X, UBL ou CII), c'est-à-dire un fichier que les logiciels et l'administration fiscale peuvent lire et traiter automatiquement, sans intervention humaine. Et elle ne s'envoie pas par mail, elle transite par une plateforme qui l'achemine jusqu'à votre client.
Si votre process actuel se résume à un joli PDF envoyé depuis votre boîte mail, il faudra donc le faire évoluer d'ici 2027.
Comment se préparer avant le 1er septembre 2026 ?
Rassurez-vous, il n'y a pas grand-chose à faire pour être prêt à temps. Deux choses, en réalité.
La première, choisir votre outil.
Vous avez le choix entre une plateforme agréée (PA), immatriculée par l'administration fiscale, qui gère directement l'émission, la réception et la transmission des factures, et une solution compatible (SC), un logiciel de facturation qui s'appuie sur une plateforme agréée pour la partie transmission. Les deux options sont valables. L'essentiel est d'en avoir une avant septembre 2026, pour recevoir vos factures fournisseurs sans accroc.
La seconde, mettre vos données clients au propre. La facturation électronique fonctionne avec des informations structurées, et une simple erreur de saisie peut suffire à bloquer l'acheminement d'une facture.
Prenez dix minutes pour vérifier, chez vos clients professionnels, le numéro SIREN, le SIRET, l'adresse de facturation, l'adresse de livraison quand elle est différente et la catégorie de l'opération.
C'est vite fait, et ça vous évitera de courir après une facture perdue l'année prochaine.
Vos propres factures, à partir de septembre 2027
Au 1er septembre 2027, vous devrez émettre vos factures au format électronique pour tous vos clients professionnels établis en France. Rien ne change dans votre manière de travailler au quotidien.
Vous fixez toujours vos prix, vous gérez toujours vos clients et vous facturez toujours sans TVA si vous êtes en franchise en base. Ce qui change, c'est le canal par lequel vos factures voyagent.
Vous ne travaillez qu'avec des particuliers ?
Vous n'êtes pas tiré d'affaire pour autant. Les ventes aux particuliers, comme les opérations avec l'étranger, ne passent pas par la facture électronique mais par l'e-reporting, la transmission à l'administration fiscale des données de vos transactions, via votre plateforme.
Vos factures entre professionnels devront aussi s'enrichir de nouvelles mentions, le numéro SIREN de votre client, l'adresse de livraison si elle diffère de celle de facturation, la nature de l'opération (vente, prestation de services ou les deux) et, pour ceux qui ont choisi ce régime, l'option du paiement de la TVA d'après les débits.
Que risquez-vous si vous n'êtes pas prêt ?
Le législateur a prévu des amendes, fixées par l'article 1737 du Code général des impôts.
Jusqu’à 50 € par facture non conforme et 500 € par transmission d'e-reporting manquante, dans la limite de 15 000 € par an dans les deux cas. Mais le risque le plus concret n'est pas là. C'est plutôt la facture fournisseur qui n'arrive jamais, le paiement qui traîne et la gestion qui se grippe au pire moment.
Vu de loin, la facturation électronique ressemble à une montagne.
Vu de près, c'est un outil à choisir, des fiches clients à vérifier et un an de marge avant d'émettre votre première facture au nouveau format.
Prenez les devants maintenant, et septembre 2027 passera comme une lettre à la poste.
Vous préférez qu’on vous l’explique en vidéo ?
Facturation électronique, nouvelles échéances, obligations pour les micro-entrepreneurs… Nous avons consacré un webinar complet au sujet avec Émilien Pecoul, fondateur de Superindep, pour vous aider à comprendre ce qui change concrètement en 2026 et 2027.
Calendrier, obligations, outils à prévoir, e-reporting : on fait le point simplement, sans jargon inutile.
Cet article a été rédigé en collaboration avec Superindep, spécialiste de l’accompagnement des indépendants et micro-entrepreneurs.
Vous avez forcément vu passer l'info, la facturation électronique devient obligatoire. Et si vous êtes micro-entrepreneur, vous vous êtes peut-être dit que ça ne vous concernait pas, surtout si vous ne facturez pas la TVA.
Bonne nouvelle, la réforme s'étale sur deux ans et il reste largement le temps de s'organiser sans stress.
On fait le point ensemble.
Qui est concerné, et à partir de quand ?
La réforme s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France. Et attention au piège, être en franchise en base ne vous en sort pas. Vous ne collectez pas la TVA, d'accord, mais vous restez assujetti aux yeux de l'administration. C'est cette nuance qui fait que les micro-entrepreneurs sont bel et bien concernés. Tous, y compris ceux qui n'ont jamais rempli une déclaration de TVA de leur vie.
Reste à savoir quand. Le déploiement se fait en deux temps.
- À partir du 1er septembre 2026
- Toutes les entreprises, micro-entreprises comprises doivent en mesure de recevoir des factures électroniques
- Grandes entreprises et ETI doivent pouvoir émettre des factures électroniques
- À partir 1er septembre 2027
- Les PME, TPE et micro-entreprises doivent pouvoir émettre des factures électroniques et transmettre les données d'e-reporting
Autrement dit, en septembre 2026 vous n'aurez encore rien à émettre.
Vous devrez simplement être en mesure de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs, puisque les grandes entreprises, elles, commenceront à en envoyer dès cette date. Vos propres factures suivront un an plus tard.
Des outils existent déjà pour passer ce cap sans se compliquer la vie. Superindep, par exemple, propose aux micro-entrepreneurs une solution compatible de facturation électronique entièrement gratuite.
Autant s'équiper dès maintenant, ça ne coûte rien et c'est une chose de réglée.
Une facture électronique, ce n'est pas un PDF envoyé par mail
Le terme prête à confusion, alors clarifions. Une facture créée sur Word, enregistrée en PDF et envoyée par mail, ce n'est pas une facture électronique au sens de la réforme. C'est juste une facture dématérialisée.
La vraie facture électronique repose sur un format structuré (Factur-X, UBL ou CII), c'est-à-dire un fichier que les logiciels et l'administration fiscale peuvent lire et traiter automatiquement, sans intervention humaine. Et elle ne s'envoie pas par mail, elle transite par une plateforme qui l'achemine jusqu'à votre client.
Si votre process actuel se résume à un joli PDF envoyé depuis votre boîte mail, il faudra donc le faire évoluer d'ici 2027.
Comment se préparer avant le 1er septembre 2026 ?
Rassurez-vous, il n'y a pas grand-chose à faire pour être prêt à temps. Deux choses, en réalité.
La première, choisir votre outil.
Vous avez le choix entre une plateforme agréée (PA), immatriculée par l'administration fiscale, qui gère directement l'émission, la réception et la transmission des factures, et une solution compatible (SC), un logiciel de facturation qui s'appuie sur une plateforme agréée pour la partie transmission. Les deux options sont valables. L'essentiel est d'en avoir une avant septembre 2026, pour recevoir vos factures fournisseurs sans accroc.
La seconde, mettre vos données clients au propre. La facturation électronique fonctionne avec des informations structurées, et une simple erreur de saisie peut suffire à bloquer l'acheminement d'une facture.
Prenez dix minutes pour vérifier, chez vos clients professionnels, le numéro SIREN, le SIRET, l'adresse de facturation, l'adresse de livraison quand elle est différente et la catégorie de l'opération.
C'est vite fait, et ça vous évitera de courir après une facture perdue l'année prochaine.
Vos propres factures, à partir de septembre 2027
Au 1er septembre 2027, vous devrez émettre vos factures au format électronique pour tous vos clients professionnels établis en France. Rien ne change dans votre manière de travailler au quotidien.
Vous fixez toujours vos prix, vous gérez toujours vos clients et vous facturez toujours sans TVA si vous êtes en franchise en base. Ce qui change, c'est le canal par lequel vos factures voyagent.
Vous ne travaillez qu'avec des particuliers ?
Vous n'êtes pas tiré d'affaire pour autant. Les ventes aux particuliers, comme les opérations avec l'étranger, ne passent pas par la facture électronique mais par l'e-reporting, la transmission à l'administration fiscale des données de vos transactions, via votre plateforme.
Vos factures entre professionnels devront aussi s'enrichir de nouvelles mentions, le numéro SIREN de votre client, l'adresse de livraison si elle diffère de celle de facturation, la nature de l'opération (vente, prestation de services ou les deux) et, pour ceux qui ont choisi ce régime, l'option du paiement de la TVA d'après les débits.
Que risquez-vous si vous n'êtes pas prêt ?
Le législateur a prévu des amendes, fixées par l'article 1737 du Code général des impôts.
Jusqu’à 50 € par facture non conforme et 500 € par transmission d'e-reporting manquante, dans la limite de 15 000 € par an dans les deux cas. Mais le risque le plus concret n'est pas là. C'est plutôt la facture fournisseur qui n'arrive jamais, le paiement qui traîne et la gestion qui se grippe au pire moment.
Vu de loin, la facturation électronique ressemble à une montagne.
Vu de près, c'est un outil à choisir, des fiches clients à vérifier et un an de marge avant d'émettre votre première facture au nouveau format.
Prenez les devants maintenant, et septembre 2027 passera comme une lettre à la poste.
Vous préférez qu’on vous l’explique en vidéo ?
Facturation électronique, nouvelles échéances, obligations pour les micro-entrepreneurs… Nous avons consacré un webinar complet au sujet avec Émilien Pecoul, fondateur de Superindep, pour vous aider à comprendre ce qui change concrètement en 2026 et 2027.
Calendrier, obligations, outils à prévoir, e-reporting : on fait le point simplement, sans jargon inutile.
Cet article a été rédigé en collaboration avec Superindep, spécialiste de l’accompagnement des indépendants et micro-entrepreneurs.
