Conditions générales

Nous sommes ravis de vous compter parmi nous. Merci d'avoir choisi d'utiliser nos services

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Nous avons énuméré ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s'appliquent à chaque visiteur de notre site Web et à chaque utilisateur de nos services.

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Ces conditions sont nécessaires à votre protection et à la nôtre, pour pouvoir fournir nos services d'une manière satisfaisante pour chacun. Wemodo propose propose plusieurs services et fonctionnalités, certaines de ces conditions peuvent ne pas concerner les services particuliers que vous utilisez.

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Si vous avez des questions nous vous invitons à nous contacter à hello@wemodo.com

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Ces conditions sont nécessaires à votre protection et à la nôtre, pour pouvoir fournir nos services d'une manière satisfaisante pour chacun. Wemodo propose propose plusieurs services et fonctionnalités, certaines de ces conditions peuvent ne pas concerner les services particuliers que vous utilisez.

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Si vous avez des questions nous vous invitons à nous contacter à hello@wemodo.com

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Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations de formation à distance proposées par WebMyDay SAS (WEMODO), organisme de formation professionnelle.
Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 – Modalités d’inscription
L’inscription est réputée ferme et définitive à réception :

• du contrat ou de la convention de formation dûment signé(e),
• de la validation du dossier de financement Mon Compte Formation
• et, le cas échéant, du règlement total ou partiel ou de l’accord de prise en charge par un organisme financeur.

WebMyDay se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet.

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Article 3 – Nature des prestations
Les formations sont dispensées exclusivement à distance (e-learning, classes virtuelles, accompagnement individuel ou collectif).
WebMyDay s’engage à mettre à disposition les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement nécessaires à la bonne exécution de la formation.

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Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable – article 261.4.4 a du CGI, sauf mention contraire).
Le paiement peut être effectué :

• en une fois,
• ou selon un échéancier défini contractuellement.

En cas de paiement échelonné, le défaut de paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues.

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Article 5 – Financement par un tiers
Lorsque la formation est financée par un organisme tiers (CPF, OPCO, France Travail, entreprise…), le bénéficiaire s’engage à effectuer les démarches nécessaires.
En cas de refus, d’abandon ou de prise en charge partielle, le solde restant est dû par le stagiaire.

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Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Si la formation débute avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.

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Article 7 – Annulation, abandon et report

À l’initiative du stagiaire :

• Toute annulation doit être notifiée par écrit.
• En cas d’abandon en cours de formation, les sommes engagées restent dues au prorata des prestations réalisées, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Financement par un tiers :

Lorsque la formation est financée par un organisme tiers (notamment CPF, OPCO, France Travail ou tout autre financeur), celui-ci se réserve le droit d’appliquer ses propres conditions d’annulation, de report ou d’abandon.

Le stagiaire reconnaît en avoir connaissance et s’engage à s’y référer. WebMyDay ne pourra être tenu responsable des décisions prises par ledit organisme, ni des éventuelles conséquences financières en résultant.

À l’initiative de WebMyDay :
WebMyDay se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, de problème technique majeur ou d’effectif insuffisant. Le stagiaire sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées seront remboursées ou reportées.

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Article 8 – Assiduité et obligations du stagiaire
Le stagiaire s’engage à suivre la formation avec assiduité, à participer aux activités pédagogiques et à respecter les modalités techniques (connexion, matériel).
WebMyDay ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance technique imputable au stagiaire.

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Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (supports, vidéos, documents, méthodes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

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Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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Article 11 – Responsabilité
WebMyDay est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des formations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au stagiaire.

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Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.