Nous avons tenu un webinar avec Superindep afin de discuter des nouveaux plafonds de l’auto-entreprise en 2023 !
Quelques changements ont lieu régulièrement, d’où l’importance de se mettre au courant, généralement, les plafonds sont modifiés tous les 3 ans.
Nous vous invitons à le visionner sur Youtube si le cœur vous en dit, pour les lecteurs, c’est par ici !
https://www.youtube.com/watch?v=uFVVszjC-lk
Les plafonds AE (auto-entrepeneurs) en 2023
Les plafonds sont importants à respecter pour ne pas changer du régime de l’auto-entreprise
Si durant deux années consécutives ces seuils sont dépassés, il faudra changer de statuts !
Pour l’illustrer :
Concrètement si en 2023 on fait 100 000€ de CA, on est encore auto-entrepreneurs en 2024.
En revanche si on dépasse à nouveau en 2024, donc qu’on refait 100 000€ de CA, il faudra changer de statut.
Mais d’où viennent ces histoires de plafonds ?
Dans les autres statuts il y a un bilan comptable pour savoir combien on se rémunère ce qui permet à l’état de connaître le pourcentage de taxes à réclamer.
L’auto-entreprise étant pensée pour éviter cette lourdeur administrative, les AE sont taxés en pourcentage, ce qui est une approximation de ce que l’Etat estime juste par rapport au chiffre d'affaires de l’activité exercée.
C’est justement car c’est approximatif qu’il y a un seuil.
Le 1er janvier 2018 il a été décidé que le plafond allait être doublé, une grande nouvelle dans le domaine des auto-entreprises. Ceci est en lien direct avec les plafonds de TVA, do’ù la prochaine partie.
Les plafonds TVA 2023
L’idée était d’encourager plus de gens à se lancer sans la lourdeur administrative, la question de la TVA a évidemment été posée !
On a doublé les plafonds mais sans changer les seuils de TVA, tout de même.
Ces seuils de TVA sont également souvent ré évalués régulièrement, c’est le cas en 2023.
Il y a un seuil de tolérance qui a donc été ré évalué, de même que le seuil majoré.
Un seuil de tolérance signifie que si on le dépasse mais qu’on ne dépasse pas le seuil majoré, on devra être assujetti à la TVA, mais il est toléré qu’on ne soit assujetti que le 1er janvier de l’année suivante.
En revanche si on dépasse le seuil majoré, dès le mois de dépassement, il faudra être à la TVA à partir de ce moment.
Rien n’étant automatique, s’il y a dépassement c’est à l’auto-entrepreneur de contacter les impôts et demander son numéro fiscal pour facturer la TVA et la verser par l’Etat.
Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle. C’est un montant transparent.
Sous combien de temps, on peut ressortir de la TVA ? Pareil que pour les seuils, ce sera à N+2, selon le même principe que l’exemple donné plus haut !
Les taux de cotisation 2023
Ce qui a été fait pour les AE est de légèrement baisser ces taux de cotisation.
Si on bénéficie de l’ACRE, cela permet de diviser ces taux de cotisation par deux, on a donc aussi de nouveaux chiffres.
En AE, on paye la santé et la retraite dans les mêmes proportions que les salariés dans un régime de base.
Ce n’est en revanche pas le cas pour le chômage.
Lorsqu’on est salarié, on bénéficie de complémentaires payées par l’entreprise pour laquelle on travaille.
Comme un salarié il faut prendre des complémentaires adéquates pour être couvert à tous les niveaux nécessaires en AE !
La bonne nouvelle ? Les AE ouvrent plus de droits en termes de formation professionnelle via leurs cotisations, notamment avec les fonds d’assurance de formation, le CPF avec des plafonds importants.
Si on a peu de frais, l'AE est donc très intéressante ! Tout est forfaitaire et les calculs sont faits pour que ce soit intéressant pour l’AE, en revanche les frais ne sont pas déductibles !
A l’inverse, on peut dans certains cas perdre de l’argent en travaillant, donc il convient d’être vigilant.
La structure du business model est donc extrêmement importante pour comprendre son fonctionnement, particulièrement au niveau des coûts.
Si on collecte la TVA, on peut déduire la TVA de ses frais. Le client déduira également la TVA qu’il paiera, donc il convient d’en faire un avantage selon l’activité.
Ce que ça signifie, c’est que normalement passer à la TVA accorde de la crédibilité sur certains contrats finaux !
En revanche, lorsqu'on travaille avec des organismes qui ne collectent pas la TVA, le tarif doit peut-être être adapté ou négocié, dans tous les cas il faut l’anticiper !
Il vaut mieux parfois passer à la TVA avant d’arriver à ce seuil pour éviter des changements de contrats ou la panique occasionnée lorsque le seuil arrive.
Ce qui n’est pas déductible sont les transports et logement, en revanche dans le cadre de sa mission les logements, logiciels et matériels sont effectivement déductibles.
Certaines questions comme : “mon téléphone me sert à la fois en pro et en perso, on fait comment ?” La réponse ? On déduit 50% de la TVA dessus lors de l’achat, en revanche, on peut nous demander de justifier ce prorata en cas de contrôle.
Les bons conseils à prendre
1 : Mensualisez ce que vous pouvez !
2 : Attention au prorata
3 : La TVA est un avantage
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Merci d'avoir pris le temps de lire cet article, n'hésitez pas à le noter s'il vous a servi !
